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Propriété du site

Le site https://www.sitlocation.fr est exploité par la société Sit Location, société par actions simplifiée au capital de 1 200 000 euros, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 739 809 358 dont le siège social est situé 5 avenue Le Verrier 78190 Trappes France et dont le numéro de SIRET est le 739 809 358 00065. Numéro de TVA intracommunautaire FR89739809358.

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L’hébergement du site https://www.sitlocation.fr est assuré par : www.firstcom.frLe directeur de la publication du Site est Monsieur Joël Charton, Président.

Développement et Maintenances  du site : www.firstcom.fr

Contenu du Site : Sit Location détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents aux contenus présents sur le site, c’est à dire les textes, photos, vidéos, musiques, marques, logiciels. Par conséquent, toute utilisation des contenus présents sur le site, notamment à des fins de publication, de reproduction ou de transmission, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable écrite de Sit Location, qu’elle soit partielle ou totale, est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné au titre des dispositions du code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation autorisée devra respecter les trois conditions cumulatives suivantes :

1) Gratuité de la diffusion.

2) Respect de l’intégrité des contenus reproduits qui ne devront avoir subi aucune modification ni altération d’aucune sorte.

3) Mention de la source des contenus de manière claire et lisible, par exemple « Ce Contenu provient du site internet de Sit Location : https://www.sitlocation.fr et ne peut faire l’objet d’aucune utilisation sans l’autorisation de son auteur ».

Limites du site

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Limitation de responsabilité

Le contenu du site Internet peut comporter des inexactitudes ou omissions, et est susceptible d’être modifié ou mis à jour dans de brefs délais. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. L’utilisateur du site procédera donc à toutes vérifications utiles. Les informations disponibles dans ce site sont fournies à titre indicatif, et sont non contractuelles. A ce titre, Sit Location ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l’utilisateur à la suite de la consultation des informations contenues dans ce site. Les liens hypertextes insérés sur le site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Sit Location.

Comportement de l’Utilisateur

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(a) A des fins illicites ;

(b) De telle façon que la navigation sur le site soit interrompue, dégradée ou rendue moins efficace, ou qu’une fonction de celui-ci soit d’une quelconque manière affectée ;

(c) D’une manière susceptible d’endommager ou de perturber l’ordinateur d’un autre utilisateur ;

(d) Pour la transmission, le téléchargement ou le postage de virus informatiques, ou de fichiers ou programmes nocifs ou délétères;

(e) Pour transmettre, télécharger ou poster des matériels diffamatoires, offensants, racistes, vulgaires, diffamatoires, obscènes ou menaçants, ou d’une manière susceptible de provoquer des nuisances, des perturbations ou une anxiété inutile ;

(f) Pour menacer, harceler, abuser ou insulter par ailleurs d’autres utilisateurs, ou pour recueillir ou stocker des données personnelles concernant d’autres utilisateurs ;

(g) D’une manière constituant une violation des droits d’un tiers (notamment des droits d’auteur ou du droit au respect de la vie privée);

(h) Pour créer une fausse identité dans le but de tromper autrui sur l’identité de l’envoyeur ou l’origine d’un message, notamment en se faisant passer pour un employé ou agent de Sit location ou un autre utilisateur du site ;

(i) Pour transmettre, poster ou mettre autrement à disposition des matériels publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « junk mails », des « spams », des « chaînes », des « pyramides » ou autres messages duplicatifs ou non sollicités.

Indemnisation

L’utilisateur devra indemniser pleinement et dégager Sit Location de toute responsabilité en cas de réclamations, responsabilités, dommages, frais et dépens découlant d’une violation des présentes, de l’utilisation des informations ou du site par l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît que Sit Location dispose d’un contrôle limité sur la nature ou le contenu des informations ou des programmes transmis ou reçus par lui-même ou par d’autres utilisateurs via le site, et que Sit Location ne peut en aucune façon vérifier l’usage fait du site. L’utilisateur s’engage à indemniser pleinement Sit Location en cas de réclamations ou de poursuites en justice qu’une autre personne intente contre Sit Location ou dont elle la menace du fait de l’utilisation qu’il fait du Site.

Loi informatique, fichiers et libertés

Tout utilisateur du site de Sit Location est tenu de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Les visiteurs doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi « Informatique et Libertés », tout visiteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Tout visiteur peut exercer ce droit en adressant un courrier à SIT Location 5 avenue Le Verrier 78190 Trappes France.

RGPD – Règlement Général sur la Protection des données

Conformément au RGPD :

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Marque

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